Pour se lancer dans une activité de chauffeur indépendant, il est important de connaître la réglementation à respecter. De la location de voiture VTC à la vignette verte, de la tarification à l’inscription au registre des VTC, on passe en revue toutes les règles qu’il est obligatoire de respecter pour devenir chauffeur professionnel.

Location voiture VTC : Assurance VTC spécifique obligatoire

Pour être dans les règles lorsqu’on exerce ce type de profession, il est important que la location de VTC se déroule conformément à loi. En premier lieu, il est nécessaire que le véhicule ait entre quatre et neuf places (chauffeur inclus), ainsi que quatre portes.

De plus, la voiture doit avoir moins de six ans et son moteur doit posséder une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW. Il faut aussi que le véhicule ait des dimensions minimales de 4,50 m x 1,70 m (hors tout).

Enfin, il est strictement obligatoire de souscrire à une assurance VTC spécifique au transport de personnes à titre onéreux. Le respect de toutes ces conditions permet d’exercer le métier de chauffeur VTC en toute légalité.

Location de VTC : Une tarification libre

Contrairement aux taxis, le chauffeur indépendant peut fixer librement ses prix. Cependant, il lui est interdit de facturer à la place. Il doit en effet être payé à la course. En d’autres termes, si plusieurs personnes sont à bord du véhicule, le conducteur ne peut pas exiger un paiement de la part de chacune des personnes qu’il transporte d’un point A à un point B. Il peut néanmoins préciser son prix dès la commande ou bien après la prestation en fonction du temps ou de la distance du trajet.

En outre, il est indispensable d’apposer une vignette verte (conforme au modèle fixé par arrêté) à l’avant et à l’arrière. Dans le cas où le professionnel utiliserait son véhicule à titre privé, il lui est prié de retirer cette signalétique à ce moment-là. Enfin, pour être en droit de travailler en tant que chauffeur VTC, on a l’obligation de posséder une carte professionnelle. Celle-ci doit également être appliquée sur le pare-brise. Pour y prétendre, on doit adresser une requête écrite à la préfecture du département où l’on détient son domicile principal.